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Sûreté et sécurité
2.8
Obligations de l'exploitant
Dans l'EEE (Espace économique européen), la transposition en droit national
de la directive (89/391/CEE) ainsi que les directives connexes, dont en
particulier la directive (2009/104/CE) concernant les prescriptions minimales
de sécurité et de protection de la santé pour l'utilisation par les travailleurs au
travail d'équipements de travail, doivent être respectées et appliquées dans
leur version en vigueur.
L'exploitant doit respecter la réglementation locale concernant :
la sécurité des personnes (prescriptions des organisations professionnelles et
n
dispositions de prévention des accidents, directives relatives au lieu de travail), par
exemple les notices d'utilisation, ou encore conformément au paragraphe 20 de
l'ordonnance sur les substances dangereuses, les équipements de protection
individuelle (EPI), les examens médicaux préventifs ;
n
la sécurité des équipements de travail (équipements de protection, modes opératoires,
risques procéduraux et maintenance);
n
l'approvisionnement en produits (fiches de données de sécurité, répertoire des
substances dangereuses);
n
la mise au rebut des produits (loi sur les déchets) ;
n
la mise au rebut des matériaux (mise hors service, loi sur les déchets) ;
le nettoyage (produits nettoyants et élimination) ;
n
n
ainsi que les règlements actuels sur la protection de l'environnement.
Il appartient également à l'exploitant :
n
de mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI) ;
n
de fixer les mesures à prendre dans des notices d'utilisation et d'instruire le personnel
en conséquence ;
n
de sécuriser l'accès aux postes de commande (à partir de 1 mètre au-dessus du sol) ;
n
de prévoir l'éclairage des postes de travail suivant la réglementation ASR 7/3 ;
n
de s'assurer que la réglementation locale est respectée lorsque l'exploitant effectue
lui-même le montage et la mise en service.
2.9
Travaux d'installation, de maintenance et de réparation
REMARQUE
L'utilisation d'outils inappropriés peut entraîner des dégâts matériels.
L'utilisation d'outils inappropriés lors du montage, de la maintenance ou du
dépannage peut entraîner des dégâts matériels.
N'utiliser que les outils conformes.
Les réparations ne doivent être effectuées qu'avec des pièces de
rechange d'origine.
417101442 Rev. 12-02.2019
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