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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR LES ÉTATS
MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE:
MOTOMARINES SEA-DOO
®
2008
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses MOTOMARINES
SEA-DOO 2008 neufs et non utilisés vendus par des distributeur/concessionnaire
BRP autorisé («Distributeurs/Concessionnaires») dans les états membres de
l'Union Européenne contre tout vice de conception ou de fabrication pour la
période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine de marque SEA-DOO instal-
lés par un Distributeur/Concessionnaire BRP autorisé au moment de la livraison
de la MOTOMARINES SEA-DOO 2007 bénéficient de la même garantie que la
motomarine.
L'utilisation du produit à des fins de course ou autre compétition, à n'importe quel
moment, même par un propriétaire antérieur, annulera la présente garantie.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOM-
MAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE
LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMEN-
TIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE
GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
Ni un distributeur, ni un Distributeur/Concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
3. EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS
PAR LA GARANTIE
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
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