Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE BOMBARDIER:
BATEAUX À JET SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. ("Bombardier"), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA
DATE DE DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque bateau à propulsion par jet
("bateau à jet") SEA-DOO 1997 vendu comme véhicule NEUF ET INUTILISÉ et dont la
VÉRIFICATION DE PRÉ-LIVRAISON a été effectuée par un concessionnaire autorisé de
bateaux à jet SEA-DOO, contre tout vice de conception ou de fabrication pour une PÉ-
RIODE de:
a) Utilisation privée:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la
coque, et
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
b) Utilisation commerciale:
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la
coque, et
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un conces-
sionnaire autorisé de bateaux à jet SEA-DOO lors de la délivrance d'un bateau à jet SEA-
DOO neuf et inutilisé, est la même que celle applicable pour un bateau à jet SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son
choix, toute pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour
le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encourus par un concessionnaire autorisé de
bateaux à jet SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé de bateaux à jet SEA-DOO dans
les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, présen-
ter avant d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée SEA-
DOO ou une preuve d'achat du bateau à jet SEA-DOO 1997 neuf et inutilisé et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail
sous garantie. Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété de Bombardier.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
a) Usure normale des pièces du bateau à jet SEA-DOO;
b) Coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
c) Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de
remisage telles que stipulées dans le "Guide du conducteur de bateau à jet SEA-DOO
1997";
d) Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation
de pièces non approuvées ou de réparation effectuées par un concessionnaire de ba-
teaux à jet SEA-DOO non-autorisé;
e) Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisa-
tion ou de négligence;
f) Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas
de force majeure;
g) Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxis;
®
1997_______________
11
Publicité
Table des Matières
