Limitation De Responsabilité - BRP LYNX 2012 Guide Du Conducteur

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7) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE
CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. LES GARANTIES
IMPLICITES NE SOUFFRANT AUCUN DÉNI DE RESPONSABILITÉ, LEUR
DURÉE EST LIMITÉE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMA-
GES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS NE SONT PAS COUVERTS PAR LA
PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES ;
PAR CONSEQUENT, CES DERNIERES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vi-
gueur lors de la vente des produits.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BRP soit avisé du transfert de propriété de la fa-
çon suivante : BRP ou un distributeur/concessionnaire BRP autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les
coordonnées du nouveau propriétaire.
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