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Les Domaines possibles de la Validité de la Directive CEM (89/336)
appliquée au "marquage CE" des PDS prévoient la conformité aux Exigences Essentielles de la Directive CEM, qui est formulée
dans les Clauses numéro [.] de la Déclaration de Conformité CE se référant au Document de la Commission Européenne "Guide
Domaine de validité
--1-
Produit finit/Composant
complexe
disponible pour les utilisateurs
génériques
[Clauses : 3.7, 6.2.1, 6.2.3.1 & 6.3.1]
Un PDS (ou CDM/BDM) de la Classe de
Distribution sans restrictions
Produit finit/Composant
complexe
assembleurs professionnels
[Clauses : 3.7, 6.2.1, 6.2.3.2 & 6.3.2]
Un PDS (ou CDM/BDM) de la Classe de
Distribution limitée vendu pour être
installé comme organe dans un système
ou dans une installation
Installation
[Clause: 6.5]
Plusieurs organes d'un système, produit
fini ou autre assemblés dans un endroit
précis. Peut comprendre PDS (CDM ou
BDM), de classes différentes - Limitée
ou sans Restrictions
System
[Clause: 6.4]
Produits finis prêts à l'emploi. Peut
comprendre PDS (CDM ou BDM), de
classes différentes
- Limitée ou sans Restrictions
Exemples d'application dans les différents Domaines de Validité :
1
BDM à utiliser partout : (par exemple dans les milieux domestiques ou pour les distributeurs commerciaux) ; est vendu sans aucune connaissance de l'acheteur ou
de l'application. Le fabricant doit faire en sorte qu'un niveau CEM approprié puisse être obtenu même par un client inconnu ou par un profane du secteur (snapping,
switch-on).
2
CDM/BDM ou PDS pour des objectifs généraux : A incorporer dans une machine ou pour des applications industrielles. Est vendu comme sousensemble à un
assembleur professionnel qui l'incorpore dans une machine, un système ou une installation. Les conditions d'emploi sont spécifiées dans la documentation du
fabricant. L'échange des données techniques permet d'optimiser la solution CEM (voir la définition de distribution limitée).
3
Installation : peut comprendre plusieurs unités commerciales (PDS, mécanique, contrôle de procédé etc.). Les conditions pour l'incorporation du PDS (CDM ou
BDM) sont spécifiées lors de la commande ; par la suite, il est possible d'avoir un échange de données techniques entre le fournisseur et l'acheteur. La combinaison
des différentes pièces dans l'installation devrait avoir une finalité et assurer une compatibilité électromagnétique appropriée. A ce sujet, la compensation harmonique
est un exemple bien précis, tant pour des raisons techniques qu'économiques (ex. laminoir, machine continue, grue, etc.).
4
Système : Instrument prêt à l'emploi comprenant un ou plusieurs PDS (ou CDM/BDM) ; ex. appareils électroménagers, climatiseurs, machines outils standard,
systèmes de pompage standard, etc.
152
DIRECTIVE CEM
pour l'application de la Directive 89/336/CEE" édition 1997. ISBN 92-828-0762-2
Placé sur le marché comme unité commerciale individuelle pour la distribution et l'utilisation
finale. Liberté de mouvement conformément à la Directive CEM
- Demande de Déclaration de Conformité CE - Demande marquage CE
- PDS ou CDM/BDM devrait être conforme à CEI 1800-3/EN 61800-
Le fabricant du PDS (ou CDM/BDM) est responsable quant au comportement CEM du PDS
(ou CDM/BDM), en fonction de conditions spécifiques. Les mesures CEM en dehors du
dispositif, sont décrites simplement et peuvent également être implémentées par des profanes
en matière de Compatibilité Electromagnétique.
La responsabilité CEM de l'assembleur du produit final doit être conforme aux suggestions et
aux indications fournies par le fabricant.
Remarque : Le fabricant du PDS (ou CDM/BDM) n'est pas responsable du comportement de
tout système ou installation incorporant le PDS. Voir les Domaines de Validité 3 ou 4.
-2-
Pas placé sur le marché comme unité commerciale individuelle pour la distribution et l'utilisation
finale. Adressé uniquement aux assembleurs professionnels ayant un niveau de compétence
uniquement pour des
technique appropriée et une bonne installation.
- Déclaration de Conformité CE non demandée - Marquage CE non demandé
- PDS ou CDM/BDM devrait être conforme à CEI 1800-3/EN 61800-3
Le fabricant du PDS (ou CDM/BDM) est responsable des instructions pou l'installation qui
devront être respectées par le fabricant du système ou de l'installation afin d'obtenir le niveau
de conformité requis.
Le fabricant du système ou de l'installation, dont les standards ont été déclarés conformes, est
responsable pour le comportement CEM.
-3-
Pas destiné à être placé sur le marché comme unité individuelle de fonctionnement (aucune
liberté de mouvement). Chaque système installé doit être déclaré conforme aux dispositions
de la Directive CEM.
- Déclaration de Conformité CE non demandée - Marquage CE non demandé
- Pour les PDS ou CDM/BDM les Domaines de Validité 1 ou 2
- La responsabilité du fabricant du PDS peut comprendre la mise en service
Le fabricant de l'installation, en coopération avec l'utilisateur (ex. En suivant le plan CEM le
plus approprié), est responsable pour le comportement CEM. Les exigences essentielles pour la
protection de la Directive CEM sont appliquées en fonction de la zone de l'installation.
Elle a une fonction directe pour l'utilisateur final. Placé sur le marché pour être distribué comme une
-4-
unité individuelle de fonctionnement ou comme plusieurs unités à raccorder les unes aux autres.
- Déclaration de Conformité CE demandée - Marquage CE demandé pour le système
- Pour les PDS ou CDM/BDM voir les Domaines de Validité 1 ou 2
Le fabricant du système utilisant une approche modulaire ou un système approprié est, dans
certaines conditions, responsable pour le comportement CEM.
Remarque : Le fabricant du système n'est pas responsable pour le comportement de toute
installation qui incorpore le PDS, voir le Domaine de Validité 3
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