Garantie - Kessel InnoClean PLUS Instructions De Montage

1. Si une livraison ou une prestation est défectueuse, KESSEL
s'engage, selon votre choix, à éliminer, par réparation, le man-
que constaté ou à livrer un article sans défaut. Si la réparation
échoue par deux fois ou si elle n'est pas rentable financièrement,
l'acheteur / le client a le droit de résilier le contrat ou de diminuer
en conséquence le paiement dû. La constatation de manques
évidents doit faire l'objet d'un compte-rendu immédiat ; en cas
de manques non reconnaissables ou cachés, ce compte-rendu
écrit sera envoyé dès que ces manques auront été constatés.
KESSEL est responsable des réparations et livraisons postérieu-
res dans les mêmes conditions que celles de l'objet du contrat
originel. En cas de nouvelles livraisons, le délai de garantie re-
prend, mais seulement en ce qui concerne le volume d'une nou-
velle livraison.
Une garantie ne peut être transmise qu'aux objets nouvellement
fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois après livraison par notre
contractant.
Le § 377 du HGB (code du commerce) sont applicables ultérieu-
rement.
En se basant sur la réglementation légale, KESSEL AG augmen-
Lors de la mise en service, notre Station Technique complètera
et nous adressera le coupon de garantie.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informa-
tique destiné à assurer la traçabilité des installations. Les desti-
nataires des données sont Kessel et son réseau de Stations
Techniques.

10. Garantie

te et accorde un délai de garantie de 20 ans s'appliquant au
conteneur pour le décanteur, le dégraisseur, les puits, les petites
stations d'épuration et les citernes d'eau de pluie. Ceci concerne
l'étanchéité, l'aptitude à l'emploi et la sécurité statique.
Il faut, pour cela que le montage ait été effectué par une entre-
prise professionnelle et que l'exploitation se déroule conformé-
ment aux directives de montage et de service ainsi qu'aux nor-
mes actuellement en vigueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas un défaut pris en compte
par la garantie. Il en est de même pour les défauts dus à une
maintenance défectueuse.
Note: L'ouverture des composants scellés ou des léments vis-
sés ne peut être exécutée que par le fabricant. Dans le cas con-
traire, les droits à garantie peuvent être exclus. "
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et
de rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant à KESSEL – Centre
d'Affaire du Molinel , Bât.E – Avenue de la Marne – 59290
WASQUEHAL.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous oppo-
ser au traitement des données vous concernant.
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En date du 01.06.2010