Garantie - Kessel InnoCleanPLUS EL 80 Instructions De Montage

1. Si une livraison ou une prestation est défectueuse, KESSEL
s'engage, selon votre choix, à éliminer, par réparation, le man-
que constaté ou à livrer un article sans défaut. Si la réparation
échoue par deux fois ou si elle n'est pas rentable financièrement,
l'acheteur / le client a le droit de résilier le contrat ou de diminu-
er en conséquence le paiement dû. La constatation de manques
évidents doit faire l'objet d'un compte-rendu immédiat ; en cas
de manques non reconnaissables ou cachés, ce compte-rendu
écrit sera envoyé dès que ces manques auront été constatés.
KESSEL est responsable des réparations et livraisons po-
stérieures dans les mêmes conditions que celles de l'objet du
contrat originel. En cas de nouvelles livraisons, le délai de ga-
rantie reprend, mais seulement en ce qui concerne le volume
d'une nouvelle livraison.
Une garantie ne peut être transmise qu'aux objets nouvellement
fabriqués.
La durée de garantie est de 24 mois après livraison par notre
contractant.
Le § 377 du HGB (code du commerce) sont applicables ul-
térieurement.
En se basant sur la réglementation légale, KESSEL AG aug-
Lors de la mise en service, notre Station Technique complètera
et nous adressera le coupon de garantie.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement infor-
matique destiné à assurer la traçabilité des installations. Les
destinataires des données sont Kessel et son réseau de Stati-
ons Techniques.

10. Garantie

mente et accorde un délai de garantie de 20 ans s'appliquant au
conteneur pour le décanteur, le dégraisseur, les puits, les peti-
tes stations d'épuration et les citernes d'eau de pluie. Ceci con-
cerne l'étanchéité, l'aptitude à l'emploi et la sécurité statique.
Il faut, pour cela que le montage ait été effectué par une entre-
prise professionnelle et que l'exploitation se déroule conformé-
ment aux directives de montage et de service ainsi qu'aux nor-
mes actuellement en vigueur.
2. KESSEL rappelle que l'usure n'est pas un défaut pris en comp-
te par la garantie. Il en est de même pour les défauts dus à une
maintenance défectueuse.
Note: L'ouverture des composants scellés ou des léments vis-
sés ne peut être exécutée que par le fabricant. Dans le cas con-
traire, les droits à garantie peuvent être exclus. "
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, que vous
pouvez exercer en vous adressant à KESSEL – Centre
d'Affaire du Molinel , Bât.E – Avenue de la Marne – 59290
WASQUEHAL.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous oppo-
ser au traitement des données vous concernant.
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En date du 01.06.2010