Table des Matières
Publicité
11. Garantie
1. En cas de livraison endommagée ou de produit défectueux, la compagnie KESSEL se réserve
le droit de choisir entre une réparation du produit ou de la livraison, ou l'envoi à la place d'un autre
produit identique libre de tout défaut.
Si après la réparation, le produit tombe de nouveau en panne et/ou si il n'est plus
économiquement acceptable, alors le client a le droit de résilier son contrat ou de demander une
réduction de sa facture. Pour ce faire, la confirmation de défaut doit être signalée par écrit à Kessel
immédiatement, dans le cas d'un défaut visible, ou sitôt après sa découverte dans le cas d'un
défaut caché ou non facilement reconnaissable.
Pour toute réparation ou deuxième livraison, KESSEL s'assure que celles-ci sont identiques à la
précédente. Dans le cas d'une nouvelle livraison, et seulement dans ce cas, les conditions et
durées de garantie reprennent du début. La garantie ne prendra en compte que les produits
nouvellement fabriqués.
La garantie s'étend sur une durée de 24 mois à partir de la date de livraison au client.
D'autres applications de la garantie sont disponibles dans les chapitres §§ 377, 378 HGB.
2. KESSEL souligne le fait que l'usure du produit n'est pas considérée comme un défaut. Cela est
aussi valable pour tout défaut qui résulterait d'un mauvais entretien du produit.
Etablie le 1 er Janvier 2002
Page 43
Publicité
Table des Matières
