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E E C C O O N N O O M M I I Q Q U U E E E E U U R R O O P P É É E E N N , , L L A A C C O O M M M M U U N N A A U U T T É É
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Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») garantit ses véhicules VTT Ca-
n-Am 2024 (« Produit(s) ») vendus par des Distributeurs ou des Concessionnai-
res agréés par BRP à distribuer ces Produits dans les pays membres de
l'Espace économique européen (ce qui comprend les États membres de l'Union
européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) (« EEE »),
la Turquie, les pays membres de la Communauté des États indépendants
(« CIS ») (ce qui comprend l'Ukraine et le Turkménistan) contre tout défaut dans
les matériaux et la fabrication pendant la période et selon les conditions décrites
ci-dessous.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si :
1. le Produit a été utilisé pendant des courses ou autres compétitions, à n'im-
porte quel moment, même par un propriétaire antérieur, ou
2. le produit a été altéré ou modifié de manière à pénaliser son fonctionnement,
ses performances ou sa durabilité, ou a été altéré ou modifié d'une manière
visant à modifier son usage prévu.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l'usine ne sont pas couverts
par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la garantie limitée
applicable aux pièces et accessoires.
2 2 ) ) L L I I M M I I T T E E S S D D E E R R E E S S P P O O N N S S A A B B I I L L I I T T É É
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE EST EXPRES-
SÉMENT ACCORDÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION,
TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GA-
RANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT
PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINS
ÉTATS/PROVINCES N'AUTORISENT PAS LES RENONCIATIONS, LIMITA-
TIONS ET EXCLUSIONS IDENTIFIÉES CI-DESSUS. ELLES PEUVENT PAR
CONSÉQUENT
CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS, AINSI QUE D'AUTRES DROITS ET RE-
COURS POUVANT VARIER SELON LES ÉTATS OU LES PROVINCES. BRP
NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE SI LES PRODUITS OU LES PIÈCES
SOUS GARANTIE NE SONT PAS DISPONIBLES DANS CERTAINS PAYS
POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE BRP.
Pour les produits achetés en France, voir la section spécifique à la France
ci-dessous.
Ni un distributeur, ni un Distributeur/Concessionnaire BRP, ni aucune autre per-
sonne est autorisé à faire des déclarations ou des représentations ou encore à
offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
NE
PAS
S'APPLIQUER.
LA
PRÉSENTE
GARANTIE
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