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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : 2024 CAN-AM® VTT
moteur du groupe motopropulseur seulement, pour un usage privé ou
commercial.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de services
en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-delà de sa date
d'échéance originale.
La période identifiée ci-dessus est une durée minimale de garantie limitée, qui
peut être prolongée par tout programme promotionnel de garantie applicable, se-
lon le cas.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la garantie sont
sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent pour votre pays.
POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE SEULEMENT
Nos produits bénéficient de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu
de la loi australienne sur la protection des consommateurs.
Vous avez droit à un remplacement ou un remboursement pour une défaillance
majeure et une compensation pour toute autre perte ou dommage raisonnable-
ment prévisible.
Vous avez également droit au remplacement ou à la réparation des produits dont
la qualité n'est pas acceptable et lorsque la défaillance ne constitue pas une dé-
faillance majeure.
Rien dans les dispositions de cette garantie ne peut être utilisé pour exclure, res-
treindre ou modifier l'application de toute condition, garantie, droit ou recours
conféré ou implicite en vertu de la loi sur la concurrence et les utilisateurs de
2010 (Cth), ou de la loi australienne sur la protection des consommateurs ou
toute autre loi, alors que cela serait contraire à cette loi, ou causer l'invalidation
d'une partie des présentes modalités. Les avantages conférés par cette garantie
limitée s'ajoutent aux autres droits et recours que vous avez sous la loi
australienne.
5 5 ) ) C C O O N N D D I I T T I I O O N N S S D D ' ' A A P P P P L L I I C C A A T T I I O O N N D D E E L L A A G G A A R R A A N N T T I I E E
La présente garantie s'applique s s e e u u l l e e m m e e n n t t si c c h h a a c c u u n n e e des conditions suivantes
est respectée :
– Le Produit doit être acheté neuf et inutilisé par son premier propriétaire au-
près d'un distributeur/concessionnaire autorisé à distribuer le Produit dans le
pays où la vente a eu lieu;
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être exécuté,
documenté et signé par l'acheteur.
– Le Produit doit être enregistré en bonne et due forme par un distributeur/
concessionnaire autorisé;
– Le produit doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside.
– L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que
l'entretien a été effectué adéquatement.
Si l'une des conditions précédentes n'est pas satisfaite, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée liée aux véhicules en question et ce, tant pour une
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