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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : 2024 CAN-AM® VTT
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6 6 ) ) C C O O M M M M E E N N T T B B É É N N É É F F I I C C I I E E R R D D E E L L A A P P R R O O T T E E C C T T I I O O N N D D E E L L A A
G G A A R R A A N N T T I I E E
Le client doit aviser un distributeur/concessionnaire de motomarines BRP dans
les deux (2) mois suivant la découverte d'une anomalie ou vice. Il doit également
lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un délai suffisant pour le
réparer.
Le délai de notification est déterminé par la législation nationale ou locale appli-
cable dans le pays du client.
L'utilisateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire agréé une preuve
d'achat du Produit et doit signer le bon de réparation avant le début des répara-
tions afin de valider une demande de travail sous garantie.
Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la pro-
priété de BRP.
7 7 ) ) O O B B L L I I G G A A T T I I O O N N S S D D E E B B R R P P
Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations de BRP en vertu de cette
garantie sont limitées, à sa seule discrétion, à réparer les pièces trouvées défec-
tueuses après une utilisation normale, à l'entretien ou au remplacement de telles
pièces, sans frais de pièces et de main d'œuvre, chez tout distributeur/conces-
sionnaire BRP autorisé pendant la période de garantie et conformément aux
conditions décrites dans les présentes. Aucune réclamation concernant une rup-
ture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du Pro-
duit au propriétaire. Vous avez peut-être d'autres droits, lesquels peuvent varier
d'un pays à l'autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le Produit se
trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, telles
que, sans s'y limiter, le transport, les assurances, les taxes, les droits de licence,
les frais d'importation, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gou-
vernements, états, territoires et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8 8 ) ) T T R R A A N N S S F F E E R R T T
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette ga-
rantie limitée, sous réserve de ses conditions, sera également transférée et sera
valide pour le reste de la période de couverture, à condition que BRP ou un
concessionnaire/distributeur autorisé reçoive une preuve que l'ancien proprié-
taire a accepté le transfert de propriété, et reçoive les coordonnées du nouveau
propriétaire.
9 9 ) ) A A S S S S I I S S T T A A N N C C E E C C L L I I E E N N T T
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