Publicité
II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía ("INEGI") :
A. Toute copie des données ou de
l'emballage contenant les données pour
le Mexique doit contenir l'avis suivant :
"Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía)"
III. Territoire de l'Amérique latine
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Territoire
Avis
Argen-
IGN "INSTITUTO GEOGRA-
tine
FICO NACIONAL ARGEN-
TINO"
Équateur
"INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-
2011-01- PCO-01 DEL 25 DE
ENERO DE 2011"
"source : © IGN 2009 - BD
TOPO ®"
Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti-
"Fuente : INEGI (Instituto
nique
Nacional de Estadística y
Mexique
Geografía)"
IV. Territoire du Moyen-Orient
Super Duty (TFE) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 202008, First-Printing
Appendices
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Pays
Jordanie
B. Données de la Jordanie. Le client et
ses titulaires de sous-licence autorisés
(le cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie ("Données de
la Jordanie") aux fins d'utilisation dans
des applications d'entreprise aux (i)
entités non jordaniennes pour l'utilisa-
tion des données de la Jordanie unique-
ment en Jordanie ou (ii) clients basés
en Jordanie. De plus, le client, ses titu-
laires de sous-licence autorisés (le cas
échéant) et les utilisateurs finaux ne
peuvent utiliser les données de la
Jordanie dans les applications d'entre-
prise si une telle partie est (i) une entité
non jordanienne utilisant les données
de la Jordanie uniquement en Jordanie,
ou (ii) un client basé en Jordanie. Aux
fins des présentes, "Applications
d'entreprise" signifient les applications
de géomarketing, les applications GIS,
723
Avis
"© Royal Jordanian Geogra-
phic Centre". L'exigence
d'avis précédant pour les
données de la Jordanie est
une clause substantielle du
contrat. Si un client ou l'un
de ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas
échéant) ne satisfait pas à
cette exigence, HERE a le
droit de résilier la licence du
client relativement aux
données de la Jordanie.
Publicité
