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TROISIÈME ÉTAPE
Propriétaires canadiens :
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes Un et Deux, General
Motors du Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de médiation/d'arbitrage
gratuit. Ce programme permet l'arbitrage des différends
avec les propriétaires, au sujet de réclamations
concernant des problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en l'examen des faits par un
arbitre tiers et impartial, et peut inclure une audience
informelle devant cet arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du processus de
règlement du litige, depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse
pas environ 70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des avantages par rapport
aux tribunaux de la plupart des juridictions car il est
informel, rapide et sans frais.
8-4
Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement
le 1-800-207-0685 ou appeler le Centre de
communication - clientèle de General Motors
au 1-800-263-3777 (anglais) ou au
1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
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