Hummer H3 2009 Guide Du Propriétaire page 418

7-4 Information du centre d'assistance à la clientèle
Ce programme est disponible
aux résidents des 50 états et du
district de Columbia. L'admissibilité
à ce programme dépend de
l'année de fabrication du véhicule,
de son kilométrage en plus de divers
autres facteurs. La General Motors
se réserve le droit de modifier
les limitations d'admissibilité et/ou
d'interrompre sa participation à
ce programme.
TROISIÈME ÉTAPE —
Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions
ne reçoivent pas la réponse que
vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux E ´ tapes Un et
Deux, General Motors du Canada
Limitée tient à vous signaler qu'elle
adhère à un programme de
médiation/d'arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage
des différends avec les propriétaires,
au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et
d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre tiers
et impartial, et peut inclure une
audience informelle devant cet
arbitre. Ce programme est conçu
de façon à ce que l'ensemble du
processus de règlement du litige,
depuis le moment où vous déposez
une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ
70 jours. Nous pensons que notre
programme impartial offre des
avantages par rapport aux tribunaux
de la plupart des juridictions car il est
informel, rapide et sans frais.
Pour plus de renseignements sur
l'admissibilité au Programme
d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC),
composer gratuitement
le 1-800-207-0685 ou
appeler le Centre de
communication - clientèle
de General Motors au
1-800-263-3777 (anglais)
ou au 1-800-263-7854 (français),
ou écrire au :
Programme de médiation/
d'arbitrage, c/o Centre de
communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Mail Code : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être
accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).