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Assistance à la clientèle
prendront une décision juste et impartiale. Le processus de révision du
Conseil peut être interrompu en tout temps par une partie ou l'autre.
Tous les efforts possibles seront déployés pour qu'une décision soit prise
dans un délai de 40 jours à partir de la date de réception de tous les
renseignements requis par le Conseil. Puisque le Conseil se réunit
habituellement une fois par mois, il se peut que le délai d'analyse de
certaines causes soit plus long.
Une fois qu'une cause a fait l'objet d'un examen, le Conseil vous fait
parvenir une lettre de décision et un formulaire vous permettant
d'indiquer si vous acceptez ou rejetez la décision du Conseil. Les
décisions du Conseil sont exécutoires auprès de Ford (et, dans certains
cas, auprès du concessionnaire), mais elles ne le sont pas pour les
consommateurs, qui sont libres de faire appel aux autres recours
auxquels ils ont accès en vertu des lois de l'État ou des lois fédérales.
Pour recevoir une brochure ou une demande d'inscription du DSB
Pour recevoir une brochure ou une demande d'inscription, communiquez
avec votre concessionnaire ou avec le DSB aux adresse et numéro de
téléphone suivants :
Dispute Settlement Board
P.O. Box 1424
Waukesha, Wisconsin 53187–1424, ÉTATS-UNIS
1 800 428-3718
Vous pouvez également communiquer avec le Centre nord-américain de
relations avec la clientèle au 1 800 392-3673 (Ford), ATME (appareil de
télécommunications pour malentendants) : 1 800 232-5952 ou écrire au
Centre à l'adresse suivante :
Ford Motor Company
Customer Relationship Center
P.O. Box 6248
Dearborn, Michigan 48121, ÉTATS-UNIS
PROGRAMME DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE
(CANADA SEULEMENT)
Pour les cas où les efforts déployés par Ford et le concessionnaire pour
résoudre un problème de service lié à l'usine vous semblent
insatisfaisants, Ford Canada participe à un programme de médiation et
d'arbitrage impartial de tierce partie géré par le Programme d'arbitrage
pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC).
Le PAVAC est un moyen simple et relativement rapide de résoudre les
litiges quand tous les autres efforts visant à obtenir un règlement ont
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2005 Navigator (nav)
Owners Guide (post-2002-fmt)
Canadian_French (fr_can)
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