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INFORMATIONS RELATIVES À LA GARANTIE
Cette garantie ne couvre pas les dépenses liées au halage, à la mise à l'eau, au remorquage, à
l'entreposage, aux appels téléphoniques, aux locations, aux dérangements, aux rampes de mise à l'eau, à
l'assurance, au remboursement d'emprunts, à la perte de temps ou de revenus, ou à tout autre type de
dommages indirects ou accessoires. Les dépenses associées à la dépose et/ou au remplacement de
cloisons ou d'équipements du bateau, en raison de la conception de ce dernier, pour accéder au produit, ne
sont pas non plus couvertes par cette garantie.
L'entretien, le remplacement ou la réparation des dispositifs et systèmes de contrôle des émissions non
couverts par la garantie peuvent être effectués par n'importe quel centre de réparation ou réparateur de
moteurs marins. L'utilisation de pièces autres que Mercury pour un entretien ou des réparations non garantis
ne constitue pas un fondement pour refuser d'autres travaux garantis. L'utilisation de pièces d'appoints (telles
que définies à la section 1900 (b)(1) et (b)(10) du titre 13 du code des règlements de Californie) ou de pièces
modifiées non exemptes par le California Air Resources Board peut constituer un fondement au rejet d'une
revendication au titre de la garantie, à la discrétion de Mercury Marine. Les défaillances de pièces garanties
causées par l'utilisation de pièces d'appoint non exemptées ou de pièces modifiées ne seront pas couvertes.
DÉNIS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE
OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SI ELLES NE PEUVENT ÊTRE DÉCLINÉES, CES
GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES
DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS PAR CETTE GARANTIE.
COMME CERTAINS ÉTATS / PAYS N'AUTORISENT PAS LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ,
LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. CETTE
GARANTIE CONFÈRE AU PROPRIÉTAIRE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS D'AUTRES
PEUVENT VENIR S'AJOUTER, SELON L'ÉTAT OU LE PAYS DE RÉSIDENCE.
Pour toute question relative aux droits et obligations concernant la garantie, contacter Mercury Marine au
1-920-929-5040.
Explications du California Air Resources Board quand à la déclaration
de garantie du système de contrôle des émissions
DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LA GARANTIE : Le California Air Resources Board se réjouit
d'expliquer la garantie du système de contrôle des émissions du moteur hors-bord d'années-modèles 2012 et
2013. En Californie, les moteurs hors-bord neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés dans le respect
des normes anti-brouillard de fumée strictes de l'état. Mercury Marine doit garantir le système de contrôle des
émissions du moteur hors-bord pendant les durées indiquées ci-dessous dès lors que le moteur n'a pas fait
l'objet d'une utilisation abusive, d'un entretien négligent ou incorrect.
Le système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le carburateur ou le système
d'injection, le système d'allumage et le convertisseur catalytique. Les tuyaux, courroies, connecteurs et
d'autres ensembles relatifs aux émissions peuvent être inclus.
Lorsque les conditions de garantie sont réunies, Mercury Marine répare le moteur hors-bord à ses frais, y
compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT : Des pièces particulières du système de contrôle des
émissions des moteurs hors-bord de l'année modèle 2001 ou ultérieure sont garantis pendant quatre (4) ans
ou 250 heures d'utilisation, à la première échéance. Toutefois, la couverture de garantie basée pour la
période horaire d'utilisation n'est permise que pour les moteurs hors-bord et embarcations individuelles
équipés de compteurs horaires tels qu'ils sont définis par l'article s 2441(a)(13) ou de dispositifs équivalents.
Si une quelconque pièce du moteur sous garantie en relation avec les émissions est défectueuse, celle-ci doit
être réparée ou remplacée par Mercury Marine.
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE RELATIVEMENT À LA GARANTIE : En qualité de propriétaire du
moteur hors-bord, vous êtes responsable de l'entretien obligatoire indiqué dans la section Entretien. Mercury
Marine recommande de conserver tous les justificatifs d'entretien du moteur hors-bord. Mercury Marine ne
saurait toutefois refuser la garantie pour une simple carence de justificatif ou l'inexécution de l'entretien
programmé.
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