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RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE BRUIT
Il est interdit de trafiquer le système de réduction
des émissions de bruit!
En vertu de la loi fédérale américaine et des lois provinciales canadiennes, il peut
être interdit d'effectuer les opérations suivantes:
1. La dépose ou la mise hors d'usage par quiconque n'ayant pas pour intention
de procéder à l'entretien, à la réparation ou au remplacement d'un disposi-
tif ou d'un élément structural incorporé à un véhicule neuf dans le but d'en
contrôler le bruit avant la vente ou la livraison à l'acheteur, ou en cours d'utili-
sation, ou encore
2. L'utilisation du véhicule après qu'on a procédé à la dépose ou à la mise hors
d'usage d'un tel dispositif ou d'un élément structural.
Les opérations suivantes sont considérées comme
des actes de trafiquage:
1. La dépose, l'altération ou la perforation du silencieux ou d'un composant du
moteur acheminant les gaz d'échappement du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la perforation d'une partie du système d'admission.
3. Le remplacement de pièces mobiles du véhicule ou de pièces du système
d'échappement ou d'admission par des pièces autres que celles prescrites
par le fabricant.
4. Un entretien inadéquat.
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