Publicité
7) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CON-
VENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ
ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIM-
ITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET
INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT,
CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉ-
CIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON
TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES PAYS
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Bombardier VTT, ni aucune autre per-
sonne n'est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles
stipulées à la présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être
opposables à BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en
vigueur lors de la vente des produits.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette
garantie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de
couverture, à condition que BRP soit avisé du transfert de propriété de la façon
suivante:
BRP ou un distributeur/concessionnaire Bombardier VTT autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les
coordonnées du nouveau propriétaire.
_____________________
126
Publicité
