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3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux VTT BOMBARDIER 2003 achetés en tant que
véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un concessionnaire
BOMBARDIER autorisé à distribuer des produits VTT BOMBARDIER dans le pays où la
vente a été conclue («le concessionnaire BOMBARDIER»), et seulement après que le
processus d'inspection de prélivraison prescrit par BOMBARDIER a été effectué et do-
cumenté.
La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER VTT. De telles restrictions sont né-
cessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses pro-
duits ainsi que la sécurité de ses clients et du public. Pour que la garantie soit maintenue,
l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les délais
prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre la couverture de garantie condi-
tionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BOMBARDIER VTT dans les deux (2)
jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter
au concessionnaire BOMBARDIER VTT une preuve d'achat du produit et doit signer le
bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail
sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la
propriété de BOMBARDIER.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de BOMBARDIER en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien
et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
BOMBARDIER neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre
encouru par un concessionnaire BOMBARDIER et ce pour la durée de couverture de la
présente garantie.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages (pièces et main
d'oeuvre);
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur BOMBARDIER VTT;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien ou ser-
vice incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été fabri-
quées ou approuvées par BOMBARDIER, ou encore les dommages résultant de ré-
parations effectuées par une personne n'étant pas un concessionnaire BOMBARDIER
VTT autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence,
ou encore une utilisation non conforme aux recommandations du Guide du conducteur
BOMBARDIER VTT;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol,
d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit (voir
le Guide du conducteur);
• L'ingestion de neige ou d'eau;
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