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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GA-
RANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE
À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT
Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE
LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT
PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES PROVIN-
CES NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLU-
SIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE
PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSEN-
TE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR
D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des conditions
garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente garantie
limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur
lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garantie
sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à
condition que BOMBARDIER soit avisé du transfert de propriété de la façon suivante:
a) L'ancien propriétaire communique avec BOMBARDIER ou avec un distributeur/
concessionnaire BOMBARDIER autorisé pour lui donner les coordonnées du nou-
veau propriétaire; ou
b) BOMBARDIER ou un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé reçoit
une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les
coordonnées du nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente GARANTIE LIMITÉE
BOMBARDIER, BOMBARDIER vous suggère d'essayer de résoudre la situation
directement chez le distributeur/concessionnaire autorisé en présence du gérant de
service ou du propriétaire.
b) Si la situation persiste, veuillez communiquer avec le département de service du
distributeur qui pourra vous aider à résoudre le problème.
© 2001 Bombardier Inc. Tous droits réservés.
® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
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