BOMBARDIER DS 650 2002 Guide Du Conducteur page 37

La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un concessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions sont néces-
saires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits
ainsi que la sécurité de ses clients et du public. Pour que la garantie soit maintenue,
l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué dans les
délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre la couverture de garantie
conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BOMBARDIER dans les deux (2)
jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présen-
ter au concessionnaire BOMBARDIER une preuve d'achat du produit et doit signer le
bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail
sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient
la propriété de BOMBARDIER.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de BOMBARDIER en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entre-
tien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine BOMBARDIER neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-
d'oeuvre encouru par un concessionnaire BOMBARDIER.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien ou ser-
vice incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été fabri-
quées ou approuvées par BOMBARDIER, ou encore les dommages résultant de ré-
parations effectuées par une personne n'étant pas un concessionnaire BOMBARDIER
autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence, ou
encore une utilisation non conforme aux recommandations du Guide du conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol,
d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur);
• L'ingestion de neige ou d'eau;
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de tout
autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les appels té-
léphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures d'as-
surance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
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