Chrysler COMPASS 2010 Mode D'emploi page 62

AVANT DE DÉMARRER VOTRE VÉHICULE
2. Dans certains cas, l'enregistreur de
données d'événement peut ne pas enre-
gistrer de données
l'alimentation de la batterie par exemple).
En plus des autres données recueillies au
cours d'une enquête approfondie sur un
accident, les données électroniques peu-
vent permettre à Chrysler Group LLC et à
d'autres organismes de mieux compren-
dre les causes des accidents et des bles-
sures qui en découlent ainsi qu'à évaluer
et améliorer le rendement des véhicules.
En plus des enquêtes sur les accidents
qu'entreprend Chrysler Group LLC, les
clients, les sociétés d'assurance, les re-
présentants du gouvernement et les cher-
cheurs professionnels,
exemple aux universités, aux hôpitaux et
aux sociétés d'assurance, peuvent de-
mander de telles enquêtes.
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PAGE POSITION: 62 JOB: @ibm2/chry_pdm/CLS_chrysler-intl/GRP_owners/JOB_236866-fr-ca-mkj-10MK49-126-BA_CMP/DIV_og-frca.fr-ca
Si Chrysler Group LLC entreprend une
enquête (peu importe l'initiative), la société
(une perte de ou son représentant désigné doit obtenir la
permission du détenteur approprié du vé-
hicule (généralement le propriétaire ou le
locataire) avant d'accéder aux données
électroniques enregistrées, à moins qu'un
tribunal ne l'ordonne (par exemple, en
vertu d'un mandat). Si l'entité chargée de
la garde du véhicule l'exige, une copie des
données lui sera remise. Les données gé-
nérales qui ne désignent pas de véhicules
ou d'accidents précis peuvent être pu-
bliées aux fins d'intégration dans des ba-
ses de données sur les accidents comme
celles que tient à jour le gouvernement
américain et différents États ou provinces.
associés par
Les données de nature délicate, telles que
celles qui pourraient permettre de recon-
naître un conducteur, un véhicule ou un
accident en particulier, seront traitées en
toute confidentialité. Chrysler Group LLC
ne divulguera les données confidentielles
à aucune tierce partie, sauf dans les cas
qui suivent:
1. Elles sont utilisées aux fins de recher-
che, par exemple pour faire correspondre
des données à un accident particulier
dans une base de données, à condition
que la confidentialité des renseignements
personnels soit par la suite préservée.
2. Elles sont utilisées dans une défense
en cas de litige impliquant un produit
Chrysler Group LLC.
3. Elles sont réquisitionnées par la police
au moyen d'un mandat juridique.
4. Elles doivent être divulguées en vertu
d'une loi ou d'un règlement.
pubnum: 10MK49-426-BA