Table des Matières
Publicité
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GA-
RANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE
GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE
À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT
Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE
LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE
SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES RENONCIATIONS, RESTRICTIONS
ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES
PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CON-
FÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BOMBARDIER, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des condi-
tions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la présente
garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BOMBARDIER.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela
n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur
lors de la vente des produits.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garantie
sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couverture, à
condition que BOMBARDIER soit avisé du transfert de propriété de la façon suivante:
BOMBARDIER ou un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coor-
données du nouveau propriétaire. L'information sera alors directement transmise par
le distributeur à Bombardier.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente GARANTIE LIMI-
TÉE BOMBARDIER, BOMBARDIER vous suggère d'essayer de résoudre la situa-
tion directement chez le concessionnaire autorisé en présence du gérant de servi-
ce ou du propriétaire.
b) Si la situation persiste, veuillez communiquer avec le département de service du
distributeur qui pourra vous aider à résoudre le problème.
c) Si aucune des précédentes démarches n'ont permis de régler la situation, veuillez
nous faire parvenir votre demande par écrit à l'adresse suivante:
BOMBARDIER INC.
PRODUITS RÉCRÉATIFS
BOMBARDIER SEA-DOO
CENTRE D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
VALCOURT QC J0E 2L0
Tél.: (819) 566-3366
© 2003 Bombardier Inc. Tous droits réservés.
® Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
16
Publicité
Table des Matières
