Polycom V500 Guide De L'administrateur page 127

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• D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DES SERVICES DE COMMUNICATION D'UNE ENTREPRISE DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS DONT L'ACCÈS A ÉTÉ OBTENU GRÂCE AU PRODUIT.
• D'UNE UTILISATION FRAUDULEUSE, D'UN ABUS, D'ACTES DE NÉGLIGENCE OU D'OMISSION DE LA
PART DU CLIENT ET DES PERSONNES PLACÉES SOUS LE CONTRÔLE DU CLIENT; OU
• D'ACTES DE TIERS, DE CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CATASTROPHE NATURELLE, D'ACCIDENT,
D'INCENDIE, D'ORAGE, DE SURTENSION OU DE PANNE DE COURANT OU D'AUTRES DANGERS.
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AVEC LA DESCRIPTION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QUI SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES.
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Réglementation EEA
Réglementation EEA - 3