Table des Matières
Publicité
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant mais sans y restreindre les bour-
souflures ou délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures et fissures
superficielles; et
• Les dommages causés par un service ou entretien inadéquat.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les droits spécifiques que confère la présente garantie s'appliquent à son titulaire, sous
réserve des règles de droit en vigueur dans une province dont l'application s'impose en
raison de dispositions impératives lesquelles pourront varier d'une province à une autre.
LÀ OÙ ELLE S'APPLIQUE, IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE LA PRÉSENTE GA-
RANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE OU CONVENTIONNELLE, EX-
PRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VA-
LEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE FINS OU D'USAGES PARTICULIERS.
En aucun cas, Bombardier sera tenue responsable des dommages spéciaux, imprévus ou
indirects, incluant les pertes d'usage ou les coûts de transports. Certaines provinces n'ad-
mettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages spéciaux, imprévus ou indirects ou
la limitation de la durée de la garantie légale, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent
ne pas s'appliquer.
Ni un Distributeur autorisé Sea-Doo, ni un concessionnaire autorisé de Bateaux Sport Sea-Doo,
ni aucune autre personne n'est autorisé à faire des déclarations, des représentations ou à
offrir des termes et conditions de garantie autres que ceux stipulés à la présente garantie
et, s'il y a lieu, ces déclarations, représentations ou ces autres termes et conditions de
garantie ne pourront être opposables à Bombardier ou à tout autre personne.
Bombardier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, ceci n'ayant
toutefois aucun effet sur les termes et conditions de garantie applicables et en vigueur
lors de la vente du Bateau Sport Sea-Doo.
6. TRANSFERT
Si le consommateur vend le Bateau Sport Sea-Doo faisant l'objet des présentes, il devra
céder et transférer cette garantie qui sera valide pour le reste de la PÉRIODE pertinente
telle que définie à l'article 1, au nouvel acheteur.
7. SERVICE À LA CLIENTÈLE
a) Face à un conflit ou à un problème de service relié à la présente Garantie Limitée Bombardier,
Bombardier vous suggère d'essayer de résoudre la situation directement chez le con-
cessionnaire autorisé de Bateaux Sport Sea-Doo en présence du gérant de service ou
du propriétaire.
b) Si vous êtes incapable de résoudre la situation, vous pouvez communiquez par télépho-
ne avec le Centre d'assistance à la clientèle de Bombardier:
au Canada: (819) 566-3366
aux États-Unis: (715) 848-4957
ou par écrit:
Au Canada et aux États-Unis:
Bombardier inc.
Produits récréatifs
Centre d'assistance à la clientèle
75, rue J.-A. Bombardier
Sherbrooke (Québec)
J1L 1W3
octobre 2002
TM
®
,
Marque de commerce déposée de Bombardier Inc. ou de ses filiales.
©
2002 Bombardier Inc. Tous droits réservés.
11
Publicité
Table des Matières
