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4.2 Déclaration de conformité
Pour les produits désignés ci-après
1404-00 Ultralight 403
nous déclarons qu'ils sont conformes aux exigences de protection essentielles, définies par les directives
citées ci-après :
• DIRECTIVE 2014/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26. février 2014 chargés de
l'harmonisation des législations des pays membres concernant la compatibilité électromagnétique
(nouvelle version)
Normes harmonisées appliquées :
• EN 61000-6-2:2005 – Compatibilité électromagnétique (CEM) - partie 6-2 : Normes génériques -
Immunité pour les environnements industriels (IEC 61000-6-2:2005)
• EN 61000-6-3:2007 + A1:2011 – Compatibilité électromagnétique (CEM) - partie 6-3 :
Normes génériques - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de
l'industrie légère (IEC 61000-6-3:2006 + A1:2010)
• DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17. mai 2006
sur les machines et sur la modification de la directive 95/16/CE (nouvelle version)
Norme harmonisée appliquée :
• EN ISO 12100:2010 - Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du
risque et réduction du risque
Responsable de la documentation au sens de l'annexe II point 1 section A. N° 2., 2006/42/CE :
Nom, Prénom :
Position dans l'entreprise du fabricant : Standards Compliance Manager
Cette déclaration s'applique à tous les exemplaires qui sont fabriqués conformément aux dessins de
fabrication, faisant partie intégrante de la documentation technique.
Cette déclaration est émise sous la responsabilité du fabricant
Nom :
Adresse :
par
Nom, Prénom :
Position dans l'entreprise du fabricant : Directeur
Gilching, le 8 février 2016
Le moteur Ultralight est fabriqué en conformité avec la directive européenne 2002/96/CE
(relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les appareils élec-
triques et électroniques, ROHS).
Dankesreiter-Unterhinninghofen, Sylvia
Torqeedo GmbH
Friedrichshafener Straße 4a, 82205 Gilching, Allemagne
Plieninger, Ralf
Document : 203-00007
Mois.Année : 02.2016
9
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