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3. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique qu'aux motomarines Sea-Doo achetées en
tant que véhicules neufs et non utilisés par leur premier propriétaire auprès d'un
concessionnaire BRP autorisé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où
la vente a été conclue («le concessionnaire BRP»), et seulement après que le
processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP a été effectué et docu-
menté. La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en
bonne et due forme auprès d'un concessionnaire BRP. De plus, la garantie ne
s'applique que si la motomarine est achetée dans le pays où le propriétaire ré-
side. Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obli-
gation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant
pour une utilisation privée ou commerciale. De telles restrictions sont nécessai-
res afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi
que la sécurité de ses clients et du public.
Pour que la garantie soit maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du
conducteur doit être effectué dans les délais prescrits. BRP se réserve le droit
de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a
été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
5. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BRP.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps
sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS
Les items suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la garantie:
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
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