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5. CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si chacune des conditions suivan-
tes sont remplies:
• La motomarine Sea-Doo 2007 doit être achetée en tant que véhicule neuf et
non utilisé par son premier propriétaire auprès d'un concessionnaire BRP auto-
risé à distribuer des produits Sea-Doo dans le pays où la vente a été conclue
(«le concessionnaire BRP»);
• Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué
et documenté;
• La motomarine Sea-Doo 2007 doit être enregistrée en bonne et due forme par
un concessionnaire BRP autorisé;
• La motomarine Sea-Doo 2007 doit être achetée dans le pays où le propriétaire
réside;
• L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits pour que la garantie soit maintenue. BRP se réserve
le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle à la preuve que l'en-
tretien a été effectué adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question et ce, tant pour une
utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin
que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un concessionnaire BRP dans les deux (2) jours
suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès raisonnable
au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit
présenter au concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et doit signer
le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande
de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie
limitée devient la propriété de BRP.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BRP neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de
la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire BRP. BRP se réserve le droit
d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans encourir aucune obli-
gation de modifier les produits fabriqués auparavant.
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