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Si l'une des conditions précédentes n'est pas rencontrée, BRP n'a pas l'obligation
d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour
une utilisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires
afin que BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la
sécurité de ses clients et du public.
6. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le Produit dès la découverte d'une ano-
malie. Le consommateur doit aviser un Distributeur/Concessionnaire dans les
deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un
accès raisonnable au Produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le
consommateur doit présenter au Distributeur/Concessionnaire autorisé une
preuve d'achat du Produit et doit signer le bon de réparation avant le début des
réparations afin de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce
remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un Distributeur/Concessionnaire
autorisé est sujette aux lois locales ou nationales qui s'appliquent dans le pays où
le propriétaire réside.
7. CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine du Produit neuves, sans frais pour le coût des pièces et de la
main-d'œuvre encouru par un Distributeur/Concessionnaire autorisé, et ce, pour
la durée de couverture de la présente garantie. La responsabilité de BRP se
limite à faire les réparations ou les remplacements de pièces requis. Aucune
réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner l'annulation ou
la rescision de la vente du Produit au propriétaire.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le pays où le
Produit a été acheté ou à l'extérieur du EEE dans le cas de résidants du EEE, le
propriétaire assumera les frais supplémentaires encourus en raison de conditions
et pratiques locales, y compris, entre autres, le transport, les assurances, les
taxes, les droits d'immatriculation, les droits à l'importation et tous les autres
droits dont ceux perçus par les administrations publiques, les états, les territoires
et leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit de modifier ses produits en tout temps sans encourir au-
cune obligation de modifier tout produit fabriqué.
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