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La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement du véhicule en bonne et due
forme auprès d'un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER. De telles restrictions
sont nécessaires afin que BOMBARDIER puisse préserver le caractère sécuritaire de
ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et du public. Pour que la garantie soit
maintenue, l'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit être effectué
dans les délais prescrits. BOMBARDIER se réserve le droit de rendre la couverture
de garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
4. CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER dans les
deux (2) jours suivant la découverte d'un vice; il doit également lui donner un accès
raisonnable au produit ainsi qu'un délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur
doit présenter au distributeur/concessionnaire BOMBARDIER une preuve d'achat du
produit et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de valider
une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en vertu de la présente
garantie limitée devient la propriété de BOMBARDIER.
5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de BOMBARDIER en vertu de la présente garantie se limitent, à son
choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces
d'origine BOMBARDIER neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main-
d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou
de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur ;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien ou
service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant pas été fa-
briquées ou approuvées par BOMBARDIER, ou encore les dommages résultant de
réparations effectuées par une personne n'étant pas un distributeur/concessionnaire
BOMBARDIER autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négligence,
ou encore une utilisation non conforme aux recommandations du Guide du con-
ducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un vol,
d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au produit
(voir le Guide du conducteur );
• Ingestion d'eau ou de neige;
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de tout
autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les appels
téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les couvertures
d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et les pertes de
revenus.
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