Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en ques-
tion et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles
restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le carac-
tère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et
du public.
6)
CONDITIONS D'OBTENTION DE LA
COUVERTURE DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire BRP
dans les deux (2) mois suivant la découverte d'un vice; il doit éga-
lement lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu'un dé-
lai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au
distributeur/concessionnaire BRP une preuve d'achat du produit et
doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin
de valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce rem-
placée en vertu de la présente garantie limitée devient la propriété
de BRP.
Veuillez prendre note que la période pour aviser un distributeur/
concessionnaire BRP est sujette aux lois locales ou nationales qui
s'appliquent pour votre pays.
7)
CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à
son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales
d'utilisation, d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à
remplacer ces pièces par des pièces d'origine Ski-Doo neuves, sans
frais pour le coût des pièces et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un
distributeur/concessionnaire BRP et ce pour la durée de couverture
de la présente garantie.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en
tout temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits
fabriqués auparavant.
8)
TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garan-
tie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour le
reste de la période de couverture, à condition que BRP soit avisée
du transfert de propriété de la façon suivante:
BRP ou un distributeur/concessionnaire BRP autorisé reçoit une
preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété,
et reçoit les coordonnées du nouveau propriétaire. L'information
sera alors directement transmise par le distributeur à BRP.
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