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4)
DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie entrera en vigueur à compter de la première des
deux dates suivantes: (i) la date de livraison au premier acheteur au
détail ou; (ii) la date à laquelle le produit est mis en service pour la
première fois, et ce pour une période de:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou com-
merciale. Toutefois, la durée de la garantie d'une motoneige livrée
er
entre le 1
juin et le 1
le 1
er
décembre de l'année suivante.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation
de services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée
au-delà de sa date d'échéance originale.
Veuillez prendre note que la durée ou toutes autres modalités de la
garantie sont sujettes aux lois locales ou nationales qui s'appliquent
pour votre pays.
5)
CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie ne s'applique seulement si les conditions sui-
vantes sont remplies:
• La motoneige Ski-Doo 2008 doit être achetée en tant que
véhicule neuf et non utilisé par leur premier propriétaire auprès
d'un distributeur/concessionnaire BRP autorisé à distribuer des
produits Ski-Doo dans le pays où la vente a été conclue («le
distributeur/concessionnaire BRP»);
• Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit
être effectué et documenté;
• La motoneige Ski-Doo doit être enregistrée en bonne et due
forme par un distributeur/concessionnaire BRP autorisé;
• La motoneige Ski-Doo 2008 doit être achetée dans le pays ou
l'union de pays où le propriétaire réside;
• L'entretien de routine décrit dans le Guide du conducteur doit
être effectué dans les délais prescrits pour que la garantie soit
maintenue. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de
garantie conditionnelle à la preuve que l'entretien a été effectué
adéquatement.
Si les conditions précédentes ne sont pas rencontrées, BRP n'a pas
l'obligation d'honorer la garantie limitée reliée aux véhicules en ques-
tion et ce, tant pour une utilisation privée que commerciale. De telles
restrictions sont nécessaires afin que BRP puisse préserver le carac-
tère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité de ses clients et
du public.
_________________________
er
décembre de l'année en cours se terminera
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