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Canada
Selon la loi, le Parlement interdit la reproduction des objets suivants dans certaines circonstances.
Toute contravention est passible d'amende ou d'emprisonnement.
1.
Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.
2.
Obligations ou titres émanant d'un gouvernement ou d'une banque.
3.
Obligations ou bons du Trésor.
4.
Sceau du Canada ou d'une province ; d'une autorité ou d'un organisme public au Canada ou
encore d'un tribunal.
5.
Proclamations, arrêts, réglementations, notifications ou avis (dans l'intention de faire croire qu'ils
ont été imprimés par l'Imprimeur royal pour le Canada ou un imprimeur doté de droits
équivalents pour une province).
6.
Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisé par ou pour le compte du
gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un état autre que le Canada ou
d'un ministère, conseil, commission ou organisme créé par le gouvernement canadien ou une
province ou encore, par un gouvernement d'un état autre que le Canada.
7.
Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou d'une province, ou
le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8.
Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées de fournir des
copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces
reproductions sont certifiées.
9.
Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être illégale dans votre pays. Toute contravention est
passible d'amende ou d'emprisonnement.
•
Billets de monnaie
•
Billets et chèques de banque
•
Bons ou titres émanant d'un gouvernement ou d'une banque
•
Passeports et cartes d'identité
•
Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire.
•
Timbres postaux et autres titres négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un conseiller juridique.
Réglementation relative à la reproduction
WorkCentre™ 5735/5740/5745/5755/5765/5775/5790
Sécurité et réglementation
335
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