Xerox WorkCentre Guide De L'utilisateur page 334

Réglementation relative à la reproduction
5. Certificats de citoyenneté ou de naturalisation. les certificats de naturalisation étrangers peuvent
être photocopiés.
6. Passeports. Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.
7. Papiers d'immigration.
8. Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne immatriculée :
• Salaire ou revenus
• Casier judiciaire
• Condition physique ou mentale
• Statut de personne à charge
• Antécédents militaires
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent être
photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou de la marine ou par
les membres des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des Finances, etc. (sauf
dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La reproduction des documents suivants est également interdite dans certains états :
• Cartes d'immatriculation
• Permis de conduire
• Cartes grises
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser
à un avocat.
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Sécurité et réglementation