Avaya 1140E Guide D'utilisation page 428

Conditions générales relatives aux tiers
choix. Ce chapitre a pour objet d'expliquer clairement ce que nous
estimons être une conséquence des autres dispositions de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
certains pays, soit du fait de brevets, soit par des interfaces protégées par
le droit d'auteur, le détenteur original des droits d'auteur qui place le
Programme sous cette Licence peut éventuellement ajouter une limite
explicite de distribution géographique excluant les pays concernés, afin
que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays n'étant
pas exclus par ce document. Dans de tels cas, cette Licence intègre la
limite comme si elle avait été écrite dans le corps de cette Licence. 9. La
Free Software Foundation publie de temps à autre des versions révisées
et/ou de nouvelles versions de la Licence publique générale. Ces
nouvelles versions seront similaires, dans l'esprit, à la présente version
mais pourront présenter des différences au niveau des détails, afin de
faire face à de nouveaux problèmes ou préoccupations. Chaque version
reçoit un numéro de version différent. Si le Programme précise qu'un
nombre de version de cette Licence et toute version ultérieure
s'appliquent, vous pouvez suivre les conditions générales de cette
version ou celles de toute version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne précise pas de numéro de version pour
cette Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle autre version déjà
publiée par la Free Software Foundation. 10. Si vous souhaitez intégrer
des parties du Programme dans d'autres programmes libres, dont les
conditions de distribution sont différentes, veuillez écrire à l'auteur pour
lui en demander l'autorisation. En ce qui concerne les logiciels dont les
droits d'auteur sont protégés par la Free Software Foundation, veuillez
écrire à cette dernière ; nous accordons parfois des exceptions dans de
tels cas. Notre décision sera prise au regard de deux objectifs : préserver
le statut libre de tous les produits dérivés de notre logiciel libre et
promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
ABSENCE DE GARANTIE 11. ÉTANT DONNÉ QUE LA LICENCE DU
PROGRAMME EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME À DISPOSITION EN
L'ÉTAT, SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE D'AUCUNE
SORTE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE
LIÉ À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS DEVREZ ASSUMER
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