Avaya 1140E Guide D'utilisation page 427

Conditions générales relatives aux tiers
ou de distribuer le Programme ou les ouvrages qui en sont dérivés. Ces
actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par
conséquent, la modification ou la distribution du Programme (ou de tout
travail s'appuyant sur le Programme) implique que vous acceptez que
ces opérations soient effectuées en vertu de cette Licence, ainsi que
toutes ses conditions en matière de copie, de distribution ou de
modification du Programme ou des travaux qui s'appuieraient sur ce
dernier. 6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe
quel travail s'appuyant sur le Programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence de la part du concédant de licence
d'origine, pour copier, distribuer ou modifier le Programme dans le
respect des ces conditions. Vous n'êtes pas autorisé à imposer d'autres
restrictions sur l'exercice des droits des destinataires accordés par le
présent document. Il ne vous incombe pas d'imposer le respect de cette
Licence par des tiers. 7. Si, à la suite du jugement d'un tribunal ou d'une
allégation de contrefaçon de brevet, ou toute autre raison (ne se limitant
pas à des problèmes de brevet), les conditions qui vous sont imposées
(par ordonnance du tribunal, contrat ou autre) viennent à contredire les
conditions de cette Licence, ceci ne vous exonère pas de respecter les
conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une
distribution de manière à satisfaire à la fois vos obligations en vertu de
cette Licence et d'autres obligations importantes, vous ne pourrez alors
absolument pas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence
d'exploitation de brevet ne permettait pas la redistribution sans droits
d'auteur du Programme par l'ensemble des personnes qui reçoivent
directement ou indirectement celui-ci par votre intermédiaire, la seule
façon pour vous d'y répondre et de respecter cette Licence serait de vous
abstenir totalement de distribuer le Programme. Si une des parties de ce
chapitre est considérée comme non valable ou inexécutable dans des
circonstances particulières, quelles qu'elles soient, les autres dispositions
du chapitre restent d'application et le chapitre dans son ensemble doit
s'appliquer dans d'autres circonstances. L'objectif de ce chapitre n'est
pas de vous inciter à contrefaire des brevets, à formuler d'autres
réclamations de droit de propriété ou à contester la validité de ces
réclamations. Ce chapitre a pour seul objet de protéger l'intégrité du
système de distribution du logiciel libre, qui est mis en œuvre par des
pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué au développement de l'immense gamme de
logiciels distribués par ce système, en s'appuyant sur l'application
cohérente de celui-ci ; il est de la responsabilité de l'auteur / du donateur
de décider si il ou elle souhaite distribuer le(s) logiciel(s) par un autre
système, et le propriétaire d'une licence n'est pas autorisé à imposer ce
427