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14. Conformité de l'équipement
La société TRACTEL SAS RD 619 – Saint-Hilairesous-
Romilly – F-10102 Romilly-sur-Seine France déclare,
par la présente, que l'équipement de sécurité décrit
FR
dans cette notice,
• est conforme aux dispositions du règlement UE
2016/425 du parlement européen de mars 2016,
• est identique à l'EPI ayant fait l'objet de l'examen
UE de type délivrée par l'APAVE Exploitation France
SAS – 6 rue du Général Audran 92412 COURBEVOIE
cedex – France, identifié par le numéro 0082, et testé
selon la norme EN 795 de 2012,
• est soumis à la procédure visée par l'annexe VIII
du règlement UE 2016/425 du parlement européen,
module D, sous le contrôle d'un organisme notifié :
APAVE Exploitation France SAS – 6 rue du Général
Audran 92412 COURBEVOIE cedex – France,
identifié par le numéro 0082.
Le marquage de chaque produit indique :
a : la marque commerciale : Tractel
b : la désignation du produit.
c : la norme de référence.
d : la référence du produit.
e : le logo CE suivi du numéro 0082, numéro
d'identification de l'organisme notifié chargé du
contrôle de production.
f :
Année et mois de fabrication.
g : le numéro de série.
h : un pictogramme indiquant qu'il faut lire la notice
avant l'utilisation.
o : resistance minimal à rupture du dispositif d'ancrage
W : Charge maximale d'utilisation.
p:
nombre d'opérateur maximum.
aa.: date de la prochaine inspection périodique.
16. Examen périodique et réparation
Un
examen
périodique
mais en fonction de la fréquence d'utilisation, des
conditions environnementales et de la réglementation
de l'entreprise ou du pays d'utilisation, les examens
périodiques peuvent être plus fréquents.
Les examens périodiques doivent être effectués par un
technicien habilité et compétent et dans le respect des
modes opératoires d'examen du fabricant retranscrits
dans le fichier « Instructions de vérification des EPI
Tractel
».
®
La vérification de la lisibilité du marquage sur le produit
fait partie intégrante de l'examen périodique.
26
15. Marquage
.
®
annuel
est
obligatoire,
À l'issue de l'examen périodique, la remise en service
doit être signifiée par écrit par le technicien habilité et
compétent qui a effectué l'examen périodique. Cette
remise en service du produit doit être enregistrée sur la
feuille de contrôle qui se trouve au milieu de la présente
notice. Cette feuille de contrôle doit être conservée
pendant toute la durée de vie du produit, jusqu'à sa
réforme.
Après avoir arrêté une chute, le présent produit doit
obligatoirement faire l'objet d'un examen périodique
tel qu'il est décrit dans le présent article. Les
éventuels composants textiles du produit doivent être
obligatoirement changés, même s'ils ne présentent
aucune altération visible.
17. Durée de vie
Pour garantir une utilisation sûre et efficace de ce
produit, il est impératif de suivre les instructions
suivantes :
– Utiliser le produit en suivant scrupuleusement les
instructions fournies dans ce manuel,
– Effectuer une ASI par une Personn Compétente
au moins tous les 12 mois pour confirmer qu'il peut
toujours être utilisé en toute sécurité, et obtenir une
confirmation écrite de son aptitude à l'emploi.
– Stocker et transporter le produit conformément aux
instructions du présent manuel.
Si ces directives sont strictement respectées, le
produit n'aura pas de Date de Fin de Vie. Si le produit
comprend des composants textiles, ceux-ci doivent être
remplacés après un maximum de 20 ans à compter de
leur date de fabrication.
18. Mise au rebut
Lors de la mise au rebut du produit, il est obligatoire
de recycler les différents composants par un tri des
matières métalliques et par un tri des matériaux
synthétiques. Ces matériaux doivent être recyclés
auprès d'organismes spécialisés. Lors de la mise
au rebut, le démontage, pour la séparation des
constituants, doit être réalisé par une personne
compétente.
19. Nom et adresse du fabricant
Tractel SAS - RD 619 - BP 38
Saint Hilaire sous Romilly
10102 Romilly sur Seine
France
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