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Recours du client
La responsabilité entière de NAV2 et de ses
fournisseurs et votre recours exclusif doivent
être, à l'entière discrétion de NAV2, soit (a)
un remboursement du prix payé, le cas
échéant, ou (b) une réparation ou un
remplacement des données qui ne satisfont
pas à la garantie limitée de NAV2, lesquelles
sont retournées à NAV2 avec une copie de
votre reçu. La présente garantie limitée est
nulle si la défaillance des données résulte
d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise
application. Toutes données de
remplacement seront garanties pour le reste
de la période de garantie originale ou trente
(30) jours, la période la plus longue
prévalant. Aucun de ces recours ni aucun
service d'assistance produit offert par NAV2
n'est disponible sans preuve d'achat auprès
d'une source internationale autorisée.
Corsair (CTF) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201906, First-Printing
Appendices
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À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE
MENTIONNÉE PLUS HAUT ET DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR, NAV2 ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE (INCLUANT LEURS PROPRES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D' A DÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, DE TITULARITÉ OU
D' A BSENCE DE CONTREFAÇON. Certaines
exclusions de garantie peuvent ne pas être
autorisées en vertu de la loi en vigueur et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Responsabilité limitée :
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, NAV2 ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT
LEURS PROPRES CONCÉDANTS DE
LICENCE ET FOURNISSEURS) NE DOIVENT
PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS DE : TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
622
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU
TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION
DE CES INFORMATIONS, OU DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU ÉPARGNE OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES INFORMATIONS, DE TOUT
DÉFAUT DANS CES INFORMATIONS, OU
DE LA VIOLATION DE CES MODALITÉS OU
CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE
ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU
QUE CE SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE,
MÊME SI NAV2 OU SES CONCÉDANTS DE
LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN
AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE NAV2
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