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Annexes
STATUTAIRES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTES LES
GARANTIES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VENTE ABSOLUE, DE
CONDITIONS DE COMMERCE NORMALE ET Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'APTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL
DE TELENAV. Certaines juridictions ne permettent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties, donc cette limitation peut ne
pas s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS
POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE L'USAGE
OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR
QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
TOUS LES DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT ET TOUT
DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL EN VERTU DU CONTRAT, D'UN
DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS LES
FOURNISSEURS DE TELENAV SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL TELENAV. CERTAINS ÉTATS
ET/OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉQUENTS, DONC LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS
MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous convenez que toute dispute, réclamation ou controverse qui résulte
de ce Contrat ou du Logiciel Telenav ou s'y rapporte sera résolue par un
arbitrage indépendant qui implique un médiateur neutre et est géré par
l'American Arbitration Association dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les Règles d'arbitrage commerciales
de l'American Arbitration Association, et le jugement concernant la
sentence arbitrale rendue par le médiateur pourra être enregistré auprès
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