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>> Introduction.
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Le droit fédéral prime sur les lois ou pres-
criptions de certains Etats fédéraux qui
pourraient être en conflit avec le droit fédé-
ral en ce qui concerne les enregistreurs de
données d'accident. Dans le cas d'un tel con-
flit, c'est donc le droit fédéral qui s'applique.
A la fin février 2013, 13 Etats fédéraux ont
adopté des lois concernant les enregistreurs
de données d'accident.
Informations sur les droits d'auteur
Informations concernant les licences relati-
ves aux logiciels libres et open source utili-
sés dans le véhicule et les composants élec-
troniques :
http://www.mercedes-benz.com/opensource
Z
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