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12
Annexe
12.1
Garantie légale
Conditions de garantie commerciale pour les produits de la société Steca Elektronik
GmbH
12.1.1 Vice de matériau ou de fabrication
La garantie s'applique uniquement aux vices de matériau et de fabrication dans la me-
sure où ils sont imputables au manque de savoir-faire des techniciens de Steca.
Steca se réserve le droit de réparer, d'adapter ou de remplacer les produits défectueux
selon sa propre appréciation.
12.1.2 Informations générales
Conformément aux réglementations légales, le client dispose d'une garantie légale de
deux ans sur l'ensemble des produits.
Pour ce produit Steca, nous nous portons volontairement garants auprès du commer-
çant spécialisé pour une durée de 5 ans à compter de la date de la facture ou du justifi-
catif d'achat. Cette garantie commerciale volontaire s'applique aux produits vendus dans
un pays membre de l'UE.
Les droits de garantie légaux ne sont pas restreints par la garantie commerciale.
Pour être en mesure de recourir à la garantie commerciale, le client devra présenter une
pièce justificative du paiement (justificatif d'achat).
Si le client constate un problème, il contactera son installateur ou la société Steca Elek-
tronik GmbH.
12.1.3 Exclusion de la garantie commerciale
Les garanties commerciales sur les produits de la société Steca Elektronik GmbH
sus-spécifiées au point 1 ne s'appliquent pas si le vice est dû : (1) aux spécifications,
conceptions, accessoires ou composantes rajoutées au produit par le client ou sur la
demande du client, ou à des instructions particulières du client en rapport avec la fabri-
cation du produit, au couplage (des produits Steca) avec d'autres produits n'étant pas
expressément autorisés par la société Steca Elektronik GmbH ; () à des modifications
ou adaptations du produit effectuées par le client ou à d'autres causes imputables au
client ; (3) à une disposition ou à un montage non conformes, à un maniement incorrect
ou négligent, à un accident, au transport, à une surtension, à l'emmagasinement ou à
un endommagement imputable au client ou à des tiers ; (4) à un sinistre inévitable, à
un incendie, à une explosion, à une construction ou nouvelle construction de tout type
situés dans les alentours de la pose du produit, à des catastrophes naturelles telles que
tremblement de terre, inondation ou tempête, ou à tout autre événement sur lequel
la société Steca Elektronik GmbH n'a aucune influence ; (5) à tout événement non
prévisible ou évitable lié aux technologies employées intervenant dans l'assemblage du
produit ; (6) lorsque le numéro de série et/ou le numéro du modèle ont été manipulés
ou rendus illisibles ; (7) si le vice est dû à une utilisation des produits solaires dans un
objet en mouvement, par ex. sur des bateaux, dans des caravanes ou autres.
La garantie commerciale spécifiée dans ces instructions de service est uniquement va-
lable pour les consommateurs clients de la société Steca Elektronik GmbH ou conces-
sionnaires autorisés par Steca Elektronik GmbH. La garantie commerciale ici spécifiée
n'est pas transmissible à des tiers. Le client ne transmettra pas d'une manière ou d'une
autre les droits ou obligations qui en résultent sans en avoir obtenu par écrit l'autorisa-
tion préalable de la part de la société Steca Elektronik GmbH. En outre, la société Steca
Elektronik GmbH n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou du manque
à gagner. Sous réserve d'éventuelles dispositions légales contraignantes en vigueur, la
société Steca Elektronik GmbH n'est pas responsable d'autres dommages que ceux pour
lesquels elle reconnaît expressément sa responsabilité par la présente.
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