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COUVERTURE DE LA GARANTIE
RELATIVE AUX EXIGENCES SUR
L'EFFICACITÉ DES ÉMISSIONS
DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Dans le cadre de la couverture de la garantie relative aux
exigences sur l'efficacité des émissions du gouvernement fédéral,
Mobility Ventures réparera, remplacera ou règlera sans frais de
main d'œuvre, de diagnostic ou de pièces tout dispositif ou
système de contrôle des émissions si vous remplissez toutes les
conditions ci-après :
• Vous avez entretenu et utilisé le véhicule selon les
instructions relatives aux soins appropriés décrites à la
section « Entretien périodique » de ce manuel.
• Le véhicule n'est pas conforme, pendant la période de
couverture de la garantie, aux normes EPA nationales
applicables telles que déterminées par un programme
d'inspection et d'entretien approuvé par l'EPA.
• Vous êtes sous le coup d'une pénalité ou sanction selon
une loi municipale, provinciale ou fédérale parce que le
véhicule n'est pas conforme aux normes en matière
d'émissions. (Une pénalité ou une sanction peut inclure
l'interdiction d'utiliser le véhicule).
• Le véhicule n'a pas été modifié, mal utilisé ou malmené.
La période de couverture de la garantie pour le MV-1 est de :
- 8 ans ou 130 000 km (80 000 mi) (selon la première
éventualité) pour les convertisseurs catalytiques,
le module de gestion du groupe motopropulseur (PCM)
et tout autre module de diagnostic d'émissions
embarqué.
• 2 ans ou 38 000 km (24 000 mi) (selon la première
éventualité) pour toutes les autres pièces couvertes.
Voir ci-dessous pour obtenir la liste des pièces couvertes.
Remarquez que la période de garantie commence à la date où
vous recevez le véhicule.
Qu'est-ce qui est couvert par la garantie
relative aux exigences sur l'efficacité des
émissions du gouvernement fédéral?
Pour le véhicule, si les pièces suivantes comportent un défaut
lié aux émissions, elles sont couvertes par la Garantie contre
les défauts d'émissions et la Garantie relative aux exigences
sur l'efficacité des émissions.
• Capteur de débit d'air
• Système d'alimentation en carburant/air et capteurs
• Système d'admission d'air
• Module auxiliaire de commande sur carrosserie*
Garantie 7
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