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Mobility Ventures MV-1 2014 Manuel Du Propriétaire page 19

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Remarque à l'intention des clients
de la Californie
Mobility Ventures participe au programme de la section auto
du Better Business Bureau (BBB). Il s'agit d'un programme
extrajudiciaire destiné à résoudre les litiges concernant les
réparations de véhicule ou la couverture en vertu de la garantie
limitée sur les nouveaux véhicules. Mobility Ventures et BBB
Auto Line ont tous deux été certifiés par le programme de
certification
d'arbitrage
du
Consumer Affairs.
Si nous n'avons pas réussi à résoudre votre problème, vous
pouvez faire une réclamation auprès de la section auto du
bureau BBB. Pour soumettre une réclamation, vous devrez
fournir votre nom et adresse, la marque et le numéro
d'identification du véhicule, la date d'achat approximative, le
kilométrage actuel du véhicule, le kilométrage approximatif
auquel le problème a pour la première fois été signalé à
Mobility Ventures ou à un centre d'entretien autorisé Mobility
Ventures ainsi que la date, une description du problème et une
description de la solution recherchée.
Ce programme est gratuit et comprend deux parties : la
médiation et l'arbitrage. Avec la médiation, le personnel du
bureau facilitera les négociations entre les parties pour leur
permettre d'arriver à une résolution acceptable par celles-ci. Si
California
Department
of
la médiation échoue, ou si vous n'êtes pas d'accord avec la
médiation, vous pouvez demander l'arbitrage. Cette étape
implique l'arbitrage d'une tierce personne impartiale qui rend
une décision après un processus d'audience informel.
Pour le processus de résolution des réclamations auprès du
bureau, une décision est habituellement rendue 40 jours après
la date de soumission de la réclamation. Il peut y avoir un délai
de 7 jours si vous n'avez pas au préalable communiqué avec
Mobility Ventures LLC au sujet de votre problème, ou jusqu'à
30 jours si l'arbitre demande une inspection, un rapport d'un
expert technique impartial ou un complément d'enquête et un
rapport de la section du bureau.
Vous n'est pas obligé d'accepter la décision. Si vous n'êtes pas
d'accord, vous pouvez suivre d'autres voies de recours.
Cependant, vous êtes tenu d'utiliser les services de la section
auto du bureau avant de pouvoir exercer vos droits ou recours
devant un tribunal en vertu de la loi fédérale Magnuson-Moss
Warranty Act ou en vertu de la loi anticitron de la Californie.
Garantie 17

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