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TABLE DES MATIÈRES
Garanties sur les exigences californiennes relatives
aux émissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Référence rapide : Couverture de la garantie
relative aux émissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Véhicules admissibles à la couverture
de la garantie relative aux émissions
de la Californie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10
Explication des garanties relatives aux
émissions de la Californie. . . . . . . . . . . . . . . . . .11
Responsabilités du propriétaire de la garantie . . .12
Qu'est-ce qui est couvert par la garantie contre
les défauts d'émissions de la Californie? . . . . . .13
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie
contre les défauts d'émissions
de la Californie? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14
Participation de Mobility Ventures au programme
de médiation et d'arbitrage du Better Business
Bureau (bureau d'éthique commerciale) . . . . . . . . . . .15
2 Garantie
PAGE
Règlement de différends et assistance
au client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Remarque à l'intention des clients
de la Californie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
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