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GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET
®
CANADA : 2022 CAN-AM
VTT
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. (« BRP ») garantit ses véhicules tout-
terrain (« VTT ») Can-Am 2022 vendus par les concessionnaires de VTT
Can-Am agréés (tel que définis ci-après) aux États-Unis et au Canada contre
tout vice de conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
La présente garantie limitée deviendra nulle et non avenue si : (1) Le VTT
a été utilisé dans le cadre d'une course ou de toute autre compétition, à
n'importe quel moment, même par un propriétaire antérieur; ou (2) une
modification du VTT a entraîné une altération de son fonctionnement, de
ses performances ou de sa durée de vie, ou le VTT a été modifié dans le
but de changer son utilisation première.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU
TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE
PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA
GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS
NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS,
RESTRICTIONS
ET
EXCLUSIONS
SUSMENTIONNÉES; PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT
NE PAS VOUS CONCERNER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE
CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE S APPLIQUENT À SON
TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D AUTRES DROITS QUI VARIENT
SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire BRP, ni aucune autre personne
n est autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore
à offrir des conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que
celles stipulées à la présente garantie limitée.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie li-
mitée, cela n ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie
applicables et en vigueur lors de la vente des produits.
3) EXCLUSIONS – NE SONT PAS COUVERTS PAR
LA GARANTIE
Les éléments suivants ne sont, en aucune circonstance, couverts par la
garantie :
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