Table des Matières
Publicité
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AUX NORMES DE LA COMMUNAUTÉ
DIRECTIVE CONCERNANT L'ÉQUIPEMENT MARIN (MED)
L'objet de ce document est de certifier que conformément à la Directive 96 / 98 / CE du Conseil du
20 décembre 1996 concernant l'équipement marin, tel qu'amendé par les Directives de la Commission
98 / 85 / CE, 2001 / 53 / CE, 2002 / 75 / CE et la Directive 2002 / 84 / CE du Parlement Européen et du
Conseil :
déclare que le(s) produit(s) détaillé(s) ci-dessous est/sont conforme(s) au type tel que requis par les Directives
ci-dessus et mis en évidence par les modules de conformité ci-dessous :
Certificat d'examen de type CE (module B) N° MED 0050422 (mercury)
publié le 17 novembre 2000 par l'organisme notifié (N° LRV = 0038)
ET
Certificat de conformité CE (module D)
publié le 23 mars 2004 par l'organisme notifié (N° LRV = 0038)
Produit du fabricant
Normes de test applicables : Résolution IMO MISC.81(70)
Nom :
Jacques BRONCHART
Poste : Directeur général
Date :
Signature
Test(s) en cours / autres actions requises sur le bateau (le cas
échéant) _______
(*) se réfère à l'année d'application du marquage
AVIS IMPORTANT
Conformément à l'attestation ci-dessus :
1
Chaque moteur sera équipé de l'hélice recommandée par le fabricant qui, une fois installée sur un bateau
de sauvetage, sera aussi équipée d'un protège-hélice.
L'HÉLICE NE PEUT ÊTRE FOURNIE COMME ÉQUIPEMENT STANDARD.
LE PROTÈGE-HÉLICE N'EST PAS FOURNI COMME ÉQUIPEMENT STANDARD.
2
Lorsque le moteur est monté sur des bateaux de sauvetage rapides à bord de paquebots rouliers, auxquels
s'applique l'annexe OMI MSC/Circ. 809, en conformité avec le paragraphe 4.1.8 de l'annexe, il doit être
muni des dispositifs nécessaires pour lui permettre de redémarrer à la suite d'un chavirement.
CES DISPOSITIFS NE SONT PAS FOURNIS COMME ÉQUIPEMENT STANDARD.
EUROPÉENNE
Émise en accord avec la
MARINE POWER EUROPE, Inc.
Parc Industriel de Petit-Rechain
B-4800 Verviers
BELGIQUE
N° MED 0050425 (mariner)
N° MED 0400010
N° de code ou type :
Mercury et Mariner 60 ch (toutes versions)
Description :
Moteur à propulsion de bateau de sauvetage - Moteur
hors-bord
Annexe A.l Article n° : A.1/1.37
0038/AA (*)
Publicité
Table des Matières
