Table des Matières
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d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps, les pertes de revenus ou de profits, ou les
perte de jouissance ou d'utilisation du Produit.
LES EXONÉRATIONS, LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI QUE
D'AUTRES EXCLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT PAS RECONNUES DANS
CERTAINS PAYS, PROVINCES OU CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT
PAR CONSÉQUENT NE PAS S'APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VA- RIENT SELON LES ÉTATS OU PROVINCES.
Aucun distributeur, Concessionnaire agréé ni toute autre personne n'est habilité(e) à faire une
déclaration, représentation ou garantie concernant le Produit qui va au-delà des termes de cette garantie
limitée et ne sera pas opposable à BRP. BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente
garantie, cela n'ayant toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors de
la vente des Produits.
4. DURÉE DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée entre en vigueur à compter de la date de livraison au premier propriétaire ou de
celle à laquelle le Produit est mis en service pour la première fois, suivant celle qui intervient la première,
pour une période de DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS.
À l'exception des organes liés aux émissions d'échappement qui sont garantis pendant soixante (60) mois
consécutifs ou cent soixante-quinze (175) heures de marche du moteur, suivant le premier terme échu,
et des organes liés aux émissions de vapeurs de carburant qui sont garantis pendant vingt-quatre (24)
mois consécutifs. Prière de contacter le Concessionnaire agréé de moteurs hors-bord Evinrude pour le
service après-vente des pièces à émissions.
La réparation ou le remplacement de pièces, ou l'entretien du Produit dans le cadre de cette garantie ne
prolonge pas la durée de cette garantie limitée au-delà de sa date d'expiration initiale. Dans les cas où la
date de livraison n'est pas établie à la satisfaction de BRP, la date de vente sera utilisée pour déterminer
la date à laquelle la garantie entre en vigueur. Pour toutes les pièces d'origine Evinrude/Johnson® et tous
les accessoires installés par un concessionnaire agréé au moment de la vente, se reporter à la garantie
limitée sur les pièces et accessoires de BRP.
5. CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Cette garantie limitée est offerte exclusivement pour les moteurs polycarburants Evinrude achetés à l'état
neuf et non utilisés chez BRP, et cela seulement après que le Produit a été inspecté selon les procédés
d'inspection avant livraison spécifiés par BRP et que le tout a été documenté par l'acheteur et par un
concessionnaire autorisé à distribuer et à intervenir sur les produits Evinrude dans le pays où la vente a
eu lieu (« Concessionnaire ». La garantie n'entre en vigueur qu'après l'enregistrement en règle du Produit
par le Concessionnaire ou le propriétaire.
Seul l'acheteur initial et les agences gouvernementales propriétaires qui lui succèdent résidant aux États-
Unis ou au Canada, et qui ont acheté le Produit chez BRP ont droit à l'enregistrement de la garantie et à
la protection qu'elle offre aux termes de la présente déclaration. De telles limitations sont nécessaires
pour permettre à BRP d'assurer la sécurité de ses produits, de ses clients et du public en général.
Comme indiqué dans le Guide de l'opérateur, l'entretien requis doit être effectué de façon régulière afin
d'assurer le maintien de la protection offerte par la garantie. BRP peut exiger la preuve que ledit entretien
a bien été effectué avant d'autoriser une réparation dans le cadre de la garantie.
6. COMMENT SE PRÉVALOIR DE LA PROTECTION DE LA GARANTIE
Le propriétaire inscrit doit informer BRP dans les deux (2) jours en cas d'apparition d'un vice. Le Produit
potentiellement défectueux ne doit pas être utilisé tant qu'il n'a pas été examiné par un Concessionnaire.
BRP n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation d'un Produit après l'apparition d'un
défaut. Le propriétaire doit amener promptement le Produit, y compris toute pièce défectueuse, chez le
Concessionnaire après l'apparition du défaut dans les limites de validité de la garantie, et doit accorder
au Concessionnaire un délai raisonnable pour effectuer la réparation. Les frais de transport du Produit
chez le Concessionnaire et en retour pour réparations dans le cadre de la garantie sont à la charge du
propriétaire.
Si le Produit n'a pas été préalablement enregistré, le Concessionnaire peut exiger du propriétaire une
preuve de l'achat pour effectuer des réparations dans le cadre de la garantie. Le propriétaire doit signer
le bon de travail/réparation relatif à la réparation avant le début de celle-ci afin de la valider. Toutes les
pièces remplacées au titre de cette garantie deviennent la propriété de BRP.
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