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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE
BOMBARDIER: BATEAU SPORT SEA-DOO
1. DURÉE DE LA GARANTIE
BOMBARDIER INC. («Bombardier»), à titre de fabricant, garantit À COMPTER DE LA DATE DE
DÉLIVRANCE AU PREMIER ACHETEUR chaque bateau sport («bateau sport») SEA-DOO vendu
dans le monde, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique, comme véhicule NEUF
et INUTILISÉ et dont la VÉRIFICATION DE PRÉ-LIVRAISON a été effectuée par un concession-
naire autorisé de bateaux sport SEA-DOO, lequel a été dûment nommé par un Distributeur
International SEA-DOO autorisé, contre tout vice de conception ou de fabrication pour une
PÉRIODE de:
a) Pour utilisation privée:
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et de la coque, et
SOIXANTE (60) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
b) Pour utilisation commerciale:
QUATRE (4) MOIS CONSÉCUTIFS, à l'exception de la fibre de verre du pont et
DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS, pour la fibre de verre du pont et de la coque.
La durée de la garantie pour les accessoires d'origine Bombardier, installés par un concession-
naire autorisé de BATEAUX SPORT SEA-DOO lors de la délivrance d'un BATEAUX SPORT
SEA-DOO neuf et neuf non-courant, est la même que celle applicable pour un BATEAUX SPORT
SEA-DOO.
2. CE QUE BOMBARDIER FERA
Pendant la durée de la garantie et par l'entremise du Distributeur International SEA-DOO auto-
risé d'un État spécifique, BOMBARDIER s'engage à réparer ou à remplacer, à son choix, toute
pièce d'origine Bombardier qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'entretien et de
service, présente un vice de conception ou de fabrication, sans frais pour le coût des pièces
et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un concessionnaire autorisé de BATEAUX SPORT
SEA-DOO.
3. CONDITION D'EXÉCUTION DE GARANTIE
Le consommateur doit aviser le concessionnaire autorisé de BATEAUX SPORT SEA-DOO dans
les deux (2) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication, présenter
avant d'effectuer le travail requis, la Carte d'Enregistrement de Garantie Limitée Internationale
SEA-DOO ou une preuve d'achat du bateaux sport SEA-DOO neuf et inutilisé et doit signer le
bon de réparation avant le début des réparations afin de valider une demande de travail sous
garantie. Toute pièce remplacée sous garantie devient la propriété du Distributeur International
SEA-DOO autorisé du territoire et/ou de Bombardier.
4. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• Le moteur et ses principales composantes, lesquels sont garantie par Mercury Marine.
• Voir guide de l'opérateur des engins propulsés par turbine M
• L'usure normale des pièces du BATEAU SPORT SEA-DOO;
• Les coûts de la main-d'oeuvre, pièces et lubrifiants reliés à tout service d'entretien;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien et/ou de re-
misage telles que stipulées dans le Guide du conducteur de bateau sport SEA-DOO;
• Les dommages résultant de réparations incorrectes, de modifications ou d'utilisation de
pièces non approuvées ou de réparations non-effectuées par un concessionnaire de BATEAU
SPORT SEA-DOO autorisé;
• Les dommages résultant d'un usage abusif ou de compétition, d'une mauvaise utilisation
ou de négligence;
• Les dommages résultant d'un accident, incendie, vol, vandalisme ou de tout autre cas de
force majeure;
• Le préjudice subi résultant de dommages imprévus ou de tout autre dommage indirect,
incluant entre autres les frais de remorquage, appels téléphoniques ou frais de taxis;
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau dans le moteur;
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de Mercury Marine.
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