Table des Matières
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Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifi ques et techniques
au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifi er
toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié
FRA
a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modifi -
cation et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du
produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
confi guration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte
pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un bre-
vet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garan-
tie au profi t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées
au titre de l'utilisation, de la modifi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins,
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