Table des Matières
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GNU GPL dans le Logiciel modifi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifi é ou non dans un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du
Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de
diff user son oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifi er les conditions de diff usion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour
la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de proprié-
té intellectuelle dans les conditions défi nies par la législation applicable.
FRA
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